Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-012-00-00-00

ADD  B 1777.- Attestation à la requête d'Élie Sargenton jeune, du décès de sa mère Marguerite Géraud, qui serait morte à Bergerac, le 14 mai 1729, dans la religion prétendue réformée, à une époque où on n'en tenait point de registres ; qui aurait eu plusieurs enfants et ne se serait jamais absentée du royaume. -

- Plainte et information à la requête  du procureur du roi, contre François Lespinasse et Bertrand Grozet, qui causent du scandale en cohabitant avec leurs fiancées, au mépris des ordonnances du roi et du jugement rendu en conformité.

Nombre de feuillets: 19
Nombre de pages: 19
Dimension: 21x27
Date: 1751
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-013-00-00-00

1752-1758.  ADD B 1783. - Poursuites à la requête du procureur du roi, en vertu d'un arrêt de la cour du 21 novembre 1757, qui, en renouvelant les dispositions des édits, déclarations du roi et autres arrêts de la cour, au sujet de ceux qui professent la religion prétendue réformée, ordonne, entre autres choses, après avoir cassé les mariages desdits religionnaires faits au désert par des ministres de ladite religion, et ceux faits par des ecclésiastiques autres que les propres curés des parties, de se séparer, avec défense de se hanter ni fréquenter, à peine de punition exemplaire.

- Auditions et réponses de plusieurs religionnaires se prétendant mariés de la manière réprouvée par la cour et qui continuent de cohabiter ensemble, sans se mettre en peine de faire réhabiliter leurs mariages.

- Le curé des paroisses de la Madeleine et de St-Christophe fournit une liste de vingt couples de fiancés qui n'ont fait aucune démarche pour se séparer depuis la publication de l'arrêt du parlement. De son côté, le curé de Bergerac présente aussi une liste de vingt-six couples qui n'ont fait non plus aucune démarche pour se mettre en règle depuis la publication de l'arrêt, et une autre liste de quarante couples de concubinaires ou prétendus mariés, mais qui n'ont pas promis d'exhiber de certificat de bénédiction nuptiale.  Tous ces couples sont interrogés successivement par le lieutenant général ou le lieutenant particulier. 

Nombre de feuillets: 75
Nombre de pages: 75
Dimension: A4
Date: 1752
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-014-00-00-00

ADD B 1520. Interrogatoire subi par Jean-Antoine de Villars, âgé de 39 ans, habitant Viviers-en-Vivarais, arrêté aux Grèzes paroisse de Cussac: la rumeur l'accuse d'être un ministre prédicant de la RPR.

Nombre de feuillets: 5
Nombre de pages: 5
Dimension: 21x27
Date: 1753
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-015-00-00-00

ADD B 1861. 1753-1754; 2 procédures: contre Jean-Louis Gibert, pasteur, et de nombreux fidèles, et des participants à des assemblées.  Peines de mort et de galères.

Nombre de feuillets: 7
Nombre de pages: 7
Dimension: 21x27
Date: 1753
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-016-00-00-00

1753-1754.  ADD B 1780. - Procédure criminelle, instruite à la requête du procureur du roi, contre les nommés Jean Borie, Jean Raymond, Pierre Castang et autres, qui sont accusés d'avoir tenu une assemblée de religionnaires dans la nuit du 11 au 12 août 1753, dans la paroisse de Rouillac, contrevenant ainsi aux ordonnances du roi et à l'arrêt de la cour du 23 février 1745, publié affiché (1753-1754).

- Remise, en vertu d'un arrêt de la cour, d'une procédure commencée devant l'ordinaire de Puyguilhem, contre les nommés Jean  Constantin, arquebusier, et Jean Prouillac, laboureur, qui ont refusé de  tapisser leur maison, selon l'usage, dans le bourg de Sigoulès, le jour de la procession solennelle de la Fête Dieu, et contre certains particuliers qui ont eu la témérité de jeter plusieurs pierres et morceaux de tuiles contre le grand autel de l'église, qu'ils ont percé (1754). -

- Plainte et information, à la même requête, contre le nommé Denis Festal, tonnelier, de la paroisse de Lestignac, qui a fait baptiser son enfant par un ministre protestant, en contravention des édits et déclarations du roi, et notamment de celle du 14 mai 1724, enregistrée au parlement le 16 juin de la même année.

Nombre de feuillets: 33
Nombre de pages: 33
Dimension: 21x27
Date: 1753
SHPVD