Cote du fonds: 103J - Fonds: Temple de SAINTE FOY LA GRANDE - Nombre de documents: 76
Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-003-00-00-00Extrait des minutes de la secrétairie d'état reproduisant un décret impérial donnant obligation aux communes de subvenir au logement et à l'entretien des ministre du culte Protestant et de leur lieu de culte.
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Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-004-00-00-00Extrait des délibérations du conseil municipal de Sainte Foy 1 mars 1806. Le conseil appuie la demande du consistoire dans son projet de construction d'un templeà St Foy
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Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-005-00-00-00Copie d'un décret impérial signé à Coblents le 2 complémentaire an 12, attribuant les églises de St Avit, les Lèves, Eynesse et la Roquille aux protestants.
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Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-006-00-00-00Courrier du ministre des cultes au préfet de la Gironde lui annonçant le décret impérial l'autorisant à mettre certaines églises du canton de St Foy à la disposition des réformés.
Cote du fonds: 103J - Fonds: Temple de SAINTE FOY LA GRANDE - Nombre de documents: 76
Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-007-00-00-00Courrier du ministre des cultes au préfet de la Gironde lui annonçant le décret impérial l'autorisant à mettre certaines églises du canton de St Foy à la disposition des réformés. 6 vendémaire an 13