Affaire Delhorbe-Henriquet. Intervention de la commission synodale de l'Union des Églises Évangéliques de France. 3 pièces.

Documents courants concernant Port Ste Foy et autres paroisses. 6 pièces. 1870-1875. 

2 pièces de procédure devant la chambre de Guyenne concernant la succession d’André Carré. Ses biens ont été saisis et mis à la criée à la requête de feu Jean Papus, procureur de la juridiction de Sainte-Foy. L’affaire est reprise par son fils Pierre Papus. 1621-1626

Procédure. Interminable procédure dont l'origine remonte à un contrat en 1624 entre Marthe Ducasse mère de Daniel Martin et Marthe de Brassay épouse d'Ysaac Jausselin. Sa belle-fille Madeleine de Laborde est poursuivie par les Durand, et avec elle son second mari Jean de Martin (mort en 1672) et ensuite son fils Paul de Brassay Jausselin.  Tout le procès s'est tenu devant la Chambre de l'Edit, à Bordeaux mais aussi à Nérac, Marmande (1676-1678) et Saint-Macaire (1679). La Chambre de l'Edit de Bordeaux est en effet celle qui a fonctionné le plus longtemps. 25 pièces. Jean de Malide et Jacques Mercadé apparaissent de manière périphérique. 1624-1679

Pièce de procédure. Vidimus d’un arrêt du 27 juin 1624 de la chambre de Guyenne. Subrogation. Marthe de Brassay veuve d’Isaac Jausselin sr de Lagrange à Marthe Ducasse femme de Joseph Durand. Nombreux confronts intéressants pour Nérac.